Conditions générales de vente (CGV)


  1. 1. Général
  2. 2. Champ d'Application
  3. 3. Protection des Mineurs
  4. 4. Prix
  5. 5. Méthodes de Paiement
  6. 6. Remise Retrait et Paiement Comptant
  7. 7. Remises par Valeur de Commande
  8. 8. Conditions de Livraison
  9. 9. Conditions de Livraison à l'Étranger
  10. 10. Échange/Retour
  11. 11. Compétence Juridictionnelle

  1. 11. Compétence Juridictionnelle

 


1. Général

Les termes et conditions générales sont la base d'une relation équitable avec le client. En passant une commande, le client accepte les termes et conditions générales. Nous nous engageons à servir nos clients selon leurs besoins et leur entière satisfaction. Pour maintenir la lisibilité des termes et conditions générales, nous utilisons la forme masculine, mais nous nous adressons bien sûr également aux amateurs de vin.





2. Champ d'Application
Notre offre complète sur www.dmvini.ch est destinée à une clientèle mondiale.





3. Protection des Mineurs
La vente et la livraison de vin et de spiritueux ne peuvent être effectuées qu'à des personnes de plus de 18 ans. L'acheteur confirme lors de la commande qu'il est majeur.



 

4. Prix
Tous les prix sont par article en francs suisses, TVA incluse. Les variations de prix et les promotions à durée limitée sont possibles à tout moment et ne nécessitent pas de préavis.





5. Méthodes de Paiement
Pour les premières commandes, nous demandons un paiement anticipé. Pour les livraisons immédiates aux nouveaux clients, vous avez la possibilité de payer par Mastercard, Visa, carte PostFinance, PayPal, Twint ou paiement anticipé. Le paiement en espèces, par EC-Direct et carte PostFinance, est valable pour la commande et le retrait dans notre cave à vin. Jusqu'au paiement intégral de la facture, les marchandises restent la propriété de DM Vini D. Martello Panno. Un intérêt de retard de 5% sera facturé pour les paiements tardifs. Des frais de rappel seront facturés forfaitairement à hauteur de CHF 20.





6. Remise Retrait et Paiement Comptant
Si les marchandises commandées sont retirées et payées chez DM Vini, Hasliring 11, 6032 Emmen (en espèces, Maestro, PostFinance), nous accordons une remise de 3% sur des cartons complets de 6 bouteilles (sont exclus les produits rares, les spiritueux et les promotions).





7. Remises par Valeur de Commande
500,00 - 999,00 = remise de 5%
1000,00 et plus = remise de 7%
Les produits rares, les spiritueux et les promotions sont exclus de ces remises.





8. Conditions de Livraison
Livraison gratuite dans toute la Suisse à partir de CHF 99.00. Pour des volumes de commande plus faibles, des frais d'emballage et d'expédition forfaitaires de CHF 15.00 seront facturés. Vous recevrez généralement votre commande dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.



9. Conditions de Livraison à l'Étranger
Les droits de douane et la TVA du pays de destination sont à la charge de l'acheteur. La participation aux frais de port est calculée selon le tableau des tarifs de livraison à l'étranger. Après réception et validation de la commande et paiement, la commande sera définitivement livrée. Le transport est assuré par une société de transport indépendante. L'assurance des marchandises est déjà incluse dans les frais de transport indiqués, il n'y a donc aucun risque pour l'acheteur. Vous recevrez généralement votre commande dans un délai de 10 jours.


Les spiritueux ne peuvent malheureusement pas être livrés à l'étranger.


10. Échange/Retour
Si le vin livré ne correspond pas à vos attentes, si sa qualité ne vous satisfait pas ou s'il présente un défaut, nous sommes prêts à reprendre l'envoi sur accord préalable et à le remplacer ou à rembourser intégralement le montant que vous avez avancé. Cependant, le client doit supporter les frais de retour du vin.



11. Compétence Juridictionnelle
Lucerne


Date, 1er septembre 2023, DM Vini